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Les faits [bbcode][texte]
Jean-Marie Le Pen, Président du Front National, qui présente près de 577 candidats aux élections législatives avait rendez-vous ce vendredi 30 mai à 10 h du matin pour effectuer avec sa fille aînée candidate FN arrivée en tête au premier tour, une visite de commerçants à Mantes-La-Jolie.
Avertis par la femme d'un conseiller municipal RPR de Mantes-La-Jolie, Madame Schwob et le sous-préfet, les maires communistes de Limay et d'Issou montent avec les organisations de gauche une contre-manifestation à laquelle participent des élus municipaux de gauche dont Madame Peulvast, maire socialiste de la ville voisine et candidate à cette élection.
Dès l'arrivée des voitures, la première de celle-ci, celle des policiers d'escorte est bloquée par les contre-manifestants, obligeant celle de Monsieur Le Pen à stopper et celui-ci, son garde du corps et les officiers de sécurité du Ministère de l'Intérieur à sortir de leurs véhicules.
Ce fait est très important car la propagande du système a prétendu que la voiture de Le Pen s'était volontairement arrêtée pour aller agresser l'élue socialiste Madame Peulvast. Il est confirmé par les témoignages des policiers au Tribunal :
M. VAILLAT- Policier affecté au service de Protection des Hautes personnalités- Audition du 5 juin 1997.
« ... Immédiatement, j'ai senti une résistance d'un groupe qui se trouvait à un mètre des voitures. J'ai donc bondi de ma voiture (suiveuse) pour me présenter près de LE PEN à la porte arrière droite de son véhicule... Dès que Monsieur LE PEN a commencé à marcher, il y a eu un mouvement de foule et les provocations ont été transformées en violences physiques, en particulier des jets de pierre... Nous avons été très vite débordés et les membres du DPS ou sympathisants du FN ont riposté.»
M. Jean-Marie POETTE, lieutenant de police à Mantes-la-Jolie, membre du dispositif de M. BENASTRE. Témoignage devant le Tribunal, serment prêté.
« Les deux véhicules n'ont pu arriver jusqu'à la collégiale, ils sont arrêtés par des manifestants. Moi, j'étais (en poste) du côté des opposants sur une marche. M. LE PEN est sorti, les manifestants se sont jetés sur lui, ne voulant pas le laisser sortir... Le mouvement de foule arrive avec l'arrivée de M. LE PEN. Sur la route, il y avait entre 50 et 80 personnes agglutinées (sic). Au moment où la voiture de M. LE PEN a été reconnue, les manifestants font barrage. La voiture ne pouvait aller plus loin. »
Immédiatement, ils sont entourés par des contre-manifestants menaçants portant des banderoles hostiles et scandant des slogans « F comme fasciste, N comme nazi », ou « Pour Le Pen une balle, pour le FN une rafale ». Malgré cette opposition physique pressante, Monsieur Le Pen s'efforce de rejoindre sa fille et la vingtaine de militants qui l'attendent afin de faire la visite prévue. Des bousculades se succèdent entre militants adverses, sans blessés.
Alors qu'il croise Madame Peulvast, celle-ci accroche Monsieur Le Pen par la manche de sa chemise. Celui-ci se retourne et voyant l'écharpe tricolore d'ailleurs indûment portée, « interpelle avec véhémence » cette élue responsable de la manifestation, comme le retient à titre d'unique grief, la Cour d'appel de Versailles. Ce face à face, qui durera quelques secondes, présenté à la télévision à partir de montages de bande vidéo sera décrit comme une agression physique, ce que contredisent Monsieur Le Pen et tous les témoins dont les policiers de la ville qui sont placés entre Monsieur Le Pen et Madame Peulvast.
On peut voir sur cette photo que c'est bien Madame Peulvast qui agrippe le bras de Jean-Marie Le Pen, alors que lui ne faisait au départ que tenter d'échapper à la foule massée autour de sa voiture.
Ces contre-manifestations de gauche, souvent violentes, furent le pain quotidien des candidats du Front National pendant toute la campagne mais elles étaient pratiquées systématiquement à l'égard des manifestations FN sous le nom euphémique de « harcèlement démocratique », par des formations de combat comme Ras le Front ou le SCALP (Sections Carrément Anti Le Pen). Tactique décidée et mise en œuvre avec l'appui des gouvernements socialo-communistes. Finalement, Monsieur Le Pen et ses amis encerclés par une centaine de manifestants dans un café et soumis à des jets d'oeufs et de pierres, devront quitter la ville avec l'aide de la police. On aurait pu croire clos l'incident, banal en campagne électorale.
Phase médiatique [bbcode][texte]
L'affaire ne faisait que commencer ! Dans une conférence de presse tenue dans l'après-midi, Madame Peulvast affirme avoir été agressée sans pouvoir désigner quiconque, un certificat médical lui est décerné et une incapacité contraventionnelle de 3 jours accordée par le médecin. Cette incapacité n'empêche pas Madame Peulvast, après avoir donné dans l'après-midi une conférence de presse, de continuer sa campagne le lendemain samedi et de présider un bureau de vote, toute la journée de dimanche avant d'être élu député le soir, grâce à cette victimisation médiatique. En effet, les trois jours ont été utilisés à plein par les médias pour dénoncer les « violences du FN », alors que celui-ci est la vraie victime de cette embuscade.
Phase judiciaire [bbcode][texte]
- Il n'y aura pas d'enquête préliminaire, ni de désignation d'un juge d'instruction, le Parquet (aux ordres du ministre de la justice socialiste) va choisir la voie juridique du flagrant délit. Ce choix n'est pas innocent. Il a pour but de faire échec à l'immunité parlementaire du député européen. Mais les règles de la procédure de flagrant délit sont strictes. Le jugement doit intervenir dans un délai bref puisque la culpabilité est présumée évidente. La durée de l'enquête de flagrance ne peut excéder 8 jours : Nouveau Droit Pénal de Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale au Ministère de la justice. Or, elle durera, dans ce cas, 3 mois.
- Les faits relèvent du tribunal de simple police et ne sont passibles que d'une amende. C'est le Parquet (aux ordres du gouvernement) qui va décider arbitrairement de le correctionnaliser en ajoutant une circonstance aggravante : la violence en réunion. C'est cette incrimination qui va permettre de requérir une peine d'inéligibilité. On commence à voir où veut en venir le pouvoir.
L'enquête va mobiliser, le procureur de la République deux procureurs-adjoints, un substitut, deux commissaires de police et une quinzaine d'officiers de police. Les deux témoins de l'accusation sont deux commissaires de police, l'un est un commissaire des renseignements généraux qui est, en France, la police politique. L'autre, le commissaire de la ville, qui avait été impliqué dans la mort d'un jeune militant du FN, victime de sa carence délibérée à la sortie d'un meeting à Rouen. Peu après les faits, il devait être promu directeur d'une école de police. Le Tribunal Correctionnel de Versailles présidé par Madame Martres, militante du Syndicat de la magistrature, organisation qui affiche ses choix politiques extrémistes, condamne pour « violence en réunion » Monsieur Le Pen a 3 mois de prison avec sursis, une lourde amende et la perte des droits civiques et de famille dont la perte de l'éligibilité pour 2 ans. L'audience qui rappellera l'ambiance des procès de Moscou se déroule tandis que des centaines de manifestants de gauche hurlent sous les fenêtres du tribunal. La manifestation de soutien du FN qui a été fixée au lendemain de l'audience, par respect pour la justice, réunira 15.000 personnes.
Le jugement déféré à la Cour d'Appel de Versailles va être reformé dans ses motifs. La Cour, en effet, annule l'incrimination trop évidement absurde, de "violence en réunion", Monsieur Le Pen ne pouvant constituer bien évidement à lui seul une réunion. Mais le but restant le même : l'inéligibilité de Le Pen, la Cour requalifie et, pour maintenir la correctionnalisation, substitue une autre incrimination tout aussi mirobolante : "violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions". La violence en question est clairement définie: "interpellation avec véhémence".
Or, de toute évidence, Madame Peulvast qui porte une écharpe de député, ce qu'elle n'est pas à l'époque des faits, n'est pas dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, puisqu'elle est maire, mais de la ville voisine et en outre manifestante au sein d'un attroupement menaçant, et partie prenante aux faits puisque candidate.
Il s'agit donc bien de la poursuite du processus de persécution. Cependant, la Cour d'Appel, va réduire la peine de perte de l'éligibilité, limitée précise-t-elle, à l'éligibilité, pour un an. Elle relaxera tous les contre-manifestants de gauche.
Cet arrêt est déféré à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Celle-ci ne daigne répondre à aucun des arguments de Monsieur Le Pen et le déboute au mépris d'une jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, que la France s'est engagée à respecter en vertu de l'article 46 de la convention européenne qu'elle a ratifiée.
Il est à noter que, pendant cette phase judiciaire, il n'a jamais été fait état d'une perte des mandats électifs de Monsieur Le Pen et pour cause puisque ce serait contraire aux nouvelles dispositions du Code Pénal et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui précise qu'une telle peine accessoire doit être prononcée expressément par la juridiction de jugement. Au contraire, la Cour d'Appel a précisé que la peine « complémentaire » de Monsieur Le Pen est limitée à la perte de l'éligibilité, en vertu de l'article 131-26 du Code Pénal. L'article 131-27 de ce même Code précise clairement que cette perte de l'éligibilité est sans incidence sur l'exercice d'un mandat électif en cours.
Mais les autorités gouvernementales hostiles à Jean-Marie Le Pen ne s'arrêteront pas là. Contre toutes les règles du droit pénal communes à la France et à tous les pays civilisés, qui veulent que l'on privilégie le texte le plus favorable sur le texte défavorable, et le plus récent sur le plus ancien, elles exciperont d'un texte ancien évidemment abrogé par la réforme du Code Pénal pour faire perdre son mandat à ce leader d'une partie de l'opposition.
Phase politico-administrative [bbcode][texte]
Le Préfet de la Région « Provence-Alpes-Côte d'Azur », par arrêté, déchoit Monsieur Le Pen de son mandat de conseiller régional. S'appuyant sur un article d'une loi de 1977 qui régissait le Parlement Européen, avant qu'il ne soit élu au suffrage universel. Le Premier Ministre, lui prononce par décret la déchéance du mandat de député européen. A part quelques dictatures ou républiques bananières, la France est le seul pays du monde où le gouvernement prive par décret un élu d'opposition du mandat qu'il tient de ses électeurs. Le décret a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat mais l'on sait que cette juridiction suit généralement l'avis du commissaire du gouvernement qui, comme son nom l'indique, est à ses ordres. Du début à la fin, cette affaire va cumuler une longue série de violations des règles légales et de la simple équité. Qu'à aucun moment, aucune juridiction de réformation n'ait bronché montre bien dans quel état se trouve la justice en France!
Situation d'autant plus choquante que Monsieur Le Pen, Président du Front National est le seul chef de parti politique français qui ne soit pas compromis dans des affaires de corruption. Tout ceci n'empêche pas les dirigeants français en toute circonstance, de s'ériger en donneurs de leçons de morale ou en professeurs de démocratie. Les peuples se trompant souvent sur leurs destinées et leurs intérêts véritables, il appartient à leurs représentants de les protéger.
Réponses aux questions et objections [bbcode][texte]
On nous dit : « Il a frappé un femme » [bbcode][texte]
Comme dans tous les coups montés contre le Front National, un certain nombre de mensonges odieux sont répandus. C'est la marque d'un système anti-FN totalitaire et sans scrupules.
Car, à l'évidence, et Dieu sait si on les a vues et revues (mais toujours soigneusement découpées), Le Pen ne porte aucun coup à l'Elue socialiste, Mme Peulvast. Mais bien sûr les commentaires perfides des journalistes sont là pour « accompagner » le télespectateur docile et lui dire ce qu'il doit penser. Les journaux écrits ont également colporté sans honte la rumeur mensongère dans toute la période de l'avant-procès, comme l'Humanité qui déclare benoîtement dans cet article que Le Pen « avait violemment pris à parti un groupe de militants de gauche, portant notamment des coups à Annette Peulvast ». Comme dans toute manipulation stalinienne, on transforme l'agressé en agresseur.
Dans les faits, Le Pen hurle sa légitime colère, après que Mme Peulvast lui ait agrippé le bras alors qu'il tentait d'échapper aux manifestants hostiles qui avaient fait stopper sa voiture. « On en a marre » a-t-il crié, car les rassemblements du FN sont sans cesse perturbés depuis des années par les nervis socialocommunistes. Ceux-ci n'hésitent pas à appeller à la mort de Le Pen, hurlant « Le Pen, une balle, le FN, une rafale », ou à user de violences en agressant les militants frontistes ou en jettant des pierres comme on le voit sur cette vidéo. Voilà donc des gens qui se réclament de la démocratie, qui prétendent la défendre, mais qui usent de violences et vont contre la liberté de réunion, droit élémentaire dans une démocratie. Il est remarquable de constater que les adversaires les plus déterminés du FN sont les plus totalitaires et les plus violents.
Il est fondamental de lire le témoignage de Le Pen lui-même, qui bien entendu, comme dans tous les coups montés contre le FN, n'a pas été invité à la télévision pour se défendre :
« - un incident très bref m'a opposé à une femme portant une écharpe tricolore, qui m'a interpellé et agrippé au passage par ma manche de chemise, à laquelle j'ai crié que nous en avions marre de ces attaques et de ces injures. Je ne lui ai porté aucun coup. Il y a d'ailleurs toujours eu, entre elle et moi, deux policiers, M. Vaillat et M. Poette.
- les trois jours d'incapacité de travail du certificat de Madame Peulvast n'ont pas été respectés. Celle-ci, ayant donné une conférence de presse l'après-midi, continuait sa campagne, surveillait les bureaux de vote et fêtait sa victoire le dimanche soir.
- il n'y a pas eu, et il n'existe pas, un seul témoignage, même pas celui de Madame Peulvast, qui déclare immédiatement après l'incident "je ne peux pas dire si c'est M. Le Pen", et qui, à part sa plainte, n'a jamais mis en cause des coups que je lui aurais portés. Il n'y a pas eu un seul reportage de télé, une seule photo, qui puisse porter témoignage d'une quelconque violence à l'égard de Madame Peulvast. Celle-ci a d'ailleurs fondé sa demande de dommages et intérêts sur un dommage moral, et non sur un dommage matériel, comme c'eut dû être le cas pour des blessures et même un stress psychologique » (Français d'abord ! - N°286 - 1ère quinzaine octobre 1998).
Ajoutons à cela l'inénarrable Peulvast-Bergeal elle-même qui déclarait sans rire à la télévision le soir de l'arrêt : « M. Le Pen a fait contre moi le coup de poing ou le coup de pied, comme vous voulez » ! (Français d'abord ! - N°289 - 2ème quizaine novembre 1998).
Enfin, pour lever toute ambiguïté, le tribunal lui-même n'a pas relevé de coup porté contre l'Elue socialiste et a conclu à une « agression verbale ».
